Conditions Générales de Vente (CGV) – Le Beau-Trait

 

Version mise à jour au 01/12/2024

 

1. Identification de l’entreprise

Le Beau-Trait

Adresse : 24 rue de Gisors, 95300 Pontoise, France

SIRET : 87856859100043

Email : info@le-beau-trait.com

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Beau-Trait, ci-après dénommé "le vendeur", et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet www.le-beau-trait.com, ci-après dénommée "le client".

 

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des œuvres d’art uniques et/ou personnalisées réalisées par l’artiste.

  • Chaque pièce est fabriquée de manière artisanale, ce qui peut entraîner de légères variations.
  • Les descriptions et photographies des œuvres sur le site sont non contractuelles.

 

4. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
  • Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et ajoutés au montant total.
  • Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

5. Commandes

  • Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne sur le site www.le-beau-trait.com.
  • Toute commande validée implique l’acceptation des présentes CGV.
  • Une confirmation de commande sera envoyée par email au client.

 

6. Moyens de paiement

Les paiements sont sécurisés et traités via les plateformes Mollie et PayPal.

  • Via Mollie :

Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)

Apple Pay

SEPA (virement bancaire)

Przelewy24

  • Via PayPal : Paiement rapide et sécurisé avec ou sans compte PayPal.

Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.

 

7. Livraison

  • Les produits sont expédiés dans un délai de 7 jours après réception du paiement.
  • Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur choisi.
  • En cas de retard, le client sera informé par email.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les œuvres personnalisées.

  • Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur à info@le-beau-trait.com.
  • Les frais de retour sont à la charge du client.

 

9. Politique de remboursement

  • En cas de rétractation, le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception de l'œuvre retournée.
  • Les œuvres endommagées ou usées ne seront pas remboursées.

 

10. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • Garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

11. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou non-exécutions dus à des cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).

 

12. Litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège social de l’entreprise.

 

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

 

14. Contact

Pour toue question, vous pouvez nous contacter :

Email : info@le-beau-trait.com